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Statuts et déclaration de l'association
statuts
association « Signer, Ensemble»
TITRE I
CONSTITUTION, OBJET, SIEGE SOCIAL, DUREE
Article I : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi de 1901,
ayant pour titre : « Signer, Ensemble ».
Article 2 : Objet
Cette association a pour objet de permettre aux personnes sourdes et entendantes de se rencontrer. Elle mettra en place des ateliers de signes pour enfants dans le cadre d’une éducation non-violente, un service d’accompagnement ponctuel des personnes sourdes (hormis au tribunal et chez les médecins) et des rencontres régulières entre les personnes sourdes et les personnes entendantes du style café des signes.
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé au domicile du Président : 36 rue Marchand Saillant à ALENCON.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
Article 4 : Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée.
TITRE II
COMPOSITION ET AFFILIATION
Article 5 : Les membres
L’association se compose de membres actifs : ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée chaque année par l’assemblée générale.
Tous ont le pouvoir de voter à l’assemblée générale.
Sont membres actifs les membres de l’association qui participent régulièrement aux activités.
Ils paient une cotisation annuelle ainsi qu’un droit d’entrée lors de leur adhésion, leur donnant
accès à certaines activités de l’association.
Les membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services à l’association ; ils sont dispensés de cotisations.
Article 6 : Conditions d’adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la
cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale. Le conseil d’administration
pourra refuser des adhésions.
Article 7 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
la démission,
le décès,
la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou
pour motif grave.
Avant la prise de décision éventuelle de radiation, le membre concerné est invité, au
préalable, à fournir des explications écrites au conseil d’administration.
TITRE III
ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 8 : Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire réunit tous les membres de l’association, à jour de leur
cotisation.
Elle se réunit au moins une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par
les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation
morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée délibère sur les orientations à venir.
Elle fixe les montants des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes
catégories de membres.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions à l’ordre du jour.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres sortants du
conseil.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil .
Les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.
Article 9 : Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut être constituée en cas de besoin, ou sur la demande du quart des membres.
Les conditions de convocation sont identiques à l’assemblée générale ordinaire.
L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à
la majorité (des deux tiers) des membres présents.
Article 10 : Le conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil de 2 membres, élus pour 1 an par l’assemblée
générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration est chargé, par délégation de l’assemblée générale, de :
- la mise en oeuvre des orientations décidées par l’assemblée générale,
- la préparation des bilans, de l’ordre du jour et des propositions de modification des statuts
et du règlement intérieur, présentés à l’assemblée générale ou à l’assemblée générale
extraordinaire,
- tous les pouvoirs nécessaires à l’administration de l’association et à l’accomplissement de
tous les actes se rattachant à l’objet de l’association,
- et notamment la décision d’ester en justice ( par vote à la majorité des 2/3 des membres
composant le conseil d’administration). Chaque décision doit être accompagnée de la
définition précise des pouvoirs du président, seul représentant en justice de l’association,
ainsi que du choix des conseils juridiques assistant éventuellement l’association.
Le conseil d’administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée
déterminée, à un ou plusieurs de ses membres, en conformité avec le règlement intérieur.
Le conseil d’administration se réunit au moins 1 fois par an et toutes les fois où il est
convoqué par le président ou au moins un quart de ses membres. Les décisions sont prises à la
majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
le vote par procuration n’est pas autorisé.
La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil puisse
délibérer valablement.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives, pourra
être considéré comme démissionnaire.
Article 11 : Le bureau
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé d’un président,
d’un vice-président, d’un secrétaire , d’un trésorier et, s’il y a lieu, d’un secrétaire adjoint et d’un trésorier adjoint.
Article 12 : Rémunération
Les fonctions des membres du conseil d'administration sont bénévoles. Seuls les fais
occasionnés par l'accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces
justificatives. Le rapport financier présenté à l'assemblée générale ordinaire doit faire mention
des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des
membres du conseil d'administration.
Article 13 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait approuver par
l'assemblée générale.
Ce règlement intérieur éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts,
notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l'association, en conformité avec
ceux-ci.
Article 14 : Les ressources de l'association
Les ressources de l'association comprennent :
- le montant des droits d'entrée et des cotisations,
- les subventions de l'Etat, des collectivités territoriales et des institutions,
- le produit des activités commerciales et manifestations liées à l'objet,
- toute autre ressource autorisée par la loi,
- des ressources commerciales non prévues dans l'objet , dans la limite de 10 % des ressources
financières annuelles.
Article 15 : Dissolution de l'association
En cas de dissolution prononcée par l'assemblée générale extraordinaire, convoquée selon les
modalités définies par l'article II, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et
l'actif, s'il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à la
loi.
Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive du 25 août 2008
déclaration
DECLARATION (INITIALE) D’UNE ASSOCIATION
Monsieur le Préfet (ou Sous-Préfet),
Nous avons l’honneur de vous faire connaître, conformément aux dispositions de l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et de l’article 1er de son décret d’application du 16 août 1901, de procéder à la déclaration de l’association dite
Signer, Ensemble
Dont le siège social est à Alençon au 36 rue Marchand Saillant.
Cette association à pour objet : de permettre aux personnes sourdes et entendantes de se rencontrer. Elle mettra en place des ateliers de signes pour enfants dans le cadre d’une éducation non-violente, un service d’accompagnement ponctuel des personnes sourdes (hormis au tribunal et chez les médecins) et des rencontres régulières entre les personnes sourdes et les personnes entendantes du style café des signes.
Ci-joint, un exemplaire daté et signé des statuts de l’association.
Les personnes chargées de son administration sont :
Président
Mlle CHARTIER Fabienne
Nationalité française
Adresse complète : 36 rue Marchand Saillant
61 000 ALENCON
Profession : Professeur Spécialisé (CAPEJS)
Secrétaire / Trésorière
Mme CHARTIER Michèle
Nationalité Française
Adresse complète : 6 résidence des 4 Arpents
78 330 FONTENAY-LE-FLEURY
Profession : retraitée (comptable)
Nous vous demandons de bien vouloir nous délivrer récépissé de la présente déclaration.
Nous vous prions d’agréer, l’assurance de notre considération distinguée.
Fait à Alençon, le 25 août 2008
Le président le secrétaire
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